La vidéo protection pour prévenir et punir les délits
La vidéo permet des arrestations en flagrant délit et la résolution d’enquêtes de police à posteriori par reconnaissance des auteurs. L’auteur de l’incendie du Centre Simone Signoret en 2016 a d’ailleurs été identifié puis arrêté grâce aux cameras de vidéo protection situés à proximité de la structure.
Cette réussite incite d’ailleurs les personnes malveillantes à ne pas venir sur notre commune et a donc un rôle préventif.
Vidéo verbalisation : un dispositif pour limiter le stationnement anarchique
La Ville utilise certaines de ces caméras pour verbaliser les mauvais stationnements constatés dans les différents quartiers. Installé à différents endroits stratégiques repérés comme particulièrement problématiques, et annoncé aux automobilistes par des panneaux, le dispositif sanctionnera uniquement les stationnements interdits, gênants et dangereux.
Le stationnement intempestif perturbe la circulation, peut s’avérer dangereux lorsqu’on empêche par exemple les bus de fonctionner correctement, et contrarie le travail des services de livraison. Nous voulons éradiquer ce phénomène. Cela va responsabiliser les usagers. Chaque conducteur sera ainsi invité à se garer un peu plus loin, de manière à ce que la circulation puisse se faire tranquillement, au bénéfice du plus grand nombre
explique t-on en mairie.
Les contrevenants seront sanctionnés comme prévu par le code de la route :
- de 35 euros pour un stationnement gênant,
- à 135 euros pour un stationnement « très gênant », sur trottoirs, en pleine voie, passages piétons.
Le cas échéant, les automobilistes en infraction qui auront été repérés par les agents assermentés via les caméras du dispositif de vidéo-protection, recevront une amende directement dans leur boîte aux lettres. « On n’est pas là pour verbaliser à tours de bras ni embêter tout le monde, on aimerait ne jamais avoir de PV à mettre, d’autant que cela ne rentre même pas dans les caisses de la commune », conclut-on en mairie.
Un dispositif très encadré
L’installation de la vidéoprotection est strictement encadrée, juridiquement et techniquement, afin de garantir les libertés et la vie privée de chacun. Les images sont transmises dans des locaux sécurisés de la police municipale et ne sont consultées que si un acte malveillant est commis et que les autorités de l’Etat en font la demande.
Il faut savoir que seul le Procureur de la République ou l’Officier de Police judiciaire, sur réquisition écrite, peut demander à ce que des images soient extraites des fichiers informatiques.
En créant un comité d’éthique, en mai 2013, la Municipalité a développé un troisième niveau de garantie des protections individuelles en complément des contrôles préfectoraux et la vigilance de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Composé de cinq élus et de cinq personnalités qualifiées nommées pour trois ans, ce comité d’éthique a élaboré une charte relative au champ d’application de la vidéoprotection. Chaque année, le comité émet un rapport présenté au Conseil municipal.
Grâce à ces évaluations et aux résultats enregistrés, l’efficacité du dispositif a pu être prouvée. En effet, les chiffres de la délinquance transmis chaque mois par l’État posent le constat d’un recul des délits et des actes d’incivilité dans les quartiers vidéoprotégés.