Les permissions de stationnement
Elles désignent notamment les occupations sans scellement au sol ou en surplomb : (liste non exhaustive)
- Benne à gravats,
- Bulle de vente,
- Compresseur,
- Groupe électrogène,
- Baraque,
- Bétonnière et tout engin analogue
- Dépôts de matériel ou de matériau,
- Échafaudages (échelle, de pied, suspendu, palissade, clôture provisoire)
Les permissions de voirie
Elles désignent notamment les occupations avec scellement au sol ou installées dans le sous-sol : (liste non exhaustive)
- les terrasses couvertes,
- ouvrages et canalisations des concessionnaires,
- ouvrages et branchements particuliers,
- entrées charretières.
Toute demande de permission de stationnement ou de voirie doit impérativement parvenir en mairie au moins 8 jours avant la date d’occupation souhaitée.
Une délibération municipale, actualisée chaque année, fixe le montant des droits de place et de voirie pour :
- terrasses de café, brasserie, restaurants,
- terrasses commerciales couvertes,
- éventaires et étals,
- bannes et stores,
- distributeurs,
- bennes, gravats, matériaux, grue, compresseur, groupe électrogène, baraque, camion de déménagement, bétonnière et tout engin analogue,
- bulles de vente,
- échafaudages mobiles ou fixes,
- palissades de chantier, clôture provisoire,
- commerçants ambulants,
- commerçants ambulants exerçant leur profession avec un étalage,
- commerçants ambulants exerçants leur profession avec un véhicule, camion ou camionnette.
Téléchargez La tarification pour l’occupation du domaine public des droits de place et de voirie
Téléchargez la tarification pour l’occupation du domaine public par une activité commerciale
Téléchargez la tarification pour l’occupation du domaine public par des activités liées aux fêtes foraines
Téléchargez la tarification pour l’occupation du domaine public pour le troc et puces
Les travaux sur le domaine public
Les interventions sur le domaine public, outre la permission de voirie ou de stationnement, font au préalable, l’objet des formalités suivantes :
- Demande de Renseignement sur l’existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques.
- Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux effectuée par l’entreprise, auprès de chaque exploitant de l’ouvrage concerné par les travaux. Le formulaire doit être reçu par les exploitants d’ouvrages au moins dix jours (non compris dimanches et jours fériés) avant la date de début des travaux.
Téléchargez la liste indicative des exploitants d’ouvrages
(Dernière mise à jour : avril 2011) Cette liste est donnée à titre indicatif. Elle est susceptible d’être modifiée SANS PREAVIS (Arrivée de nouveaux concessionnaires, changements d’adresse, etc.)
Pour plus d’informations, consulter la rubrique Règlement de voirie.
Téléchargez le formulaire de demande d’autorisation d’installation d’appareil de levage (grues)
Téléchargez le formulaire de demande d’arrêté de police de la circulation