La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER) vise à accélérer le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, biomasse, géothermie…) de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France, notamment en électricité. L’objectif est d’atteindre 30% d’énergies renouvelables (EnR) dans la consommation d’énergie d’ici 2030.
Pour ce faire, elle prévoit l’identification par chaque commune de zones d’accélération de la production des énergies renouvelables (ZAER). Ces zones d’implantation des projets de production peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (éolien, solaire thermique ou photovoltaïque, biogaz, géothermie…).
Ces zones doivent notamment répondre aux principes suivants :
- Contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement ;
- Prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l’implantation de ces installations de production d’énergies renouvelables ;
- Tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
Ces zones illustrent la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés.
Afin d’aider les communes à identifier ces zones, l’État a mis à leur disposition des informations relatives à leur potentiel d’implantation d’énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermie…) via un portail cartographique réalisé par le CEREMA (Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, la Mobilité et l’Aménagement) et l’IGN (Institut National de l’Information Géographique) : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
Aussi, concernant l’énergie éolienne, la ville de Lognes est classée en très grande partie en zone défavorable au développement de l’éolien à l’exception de la zone d’activités de Pariest qui est classée en zone non potentiellement favorable en raison de la proximité de l’aérodrome de Lognes-Emerainville.
Concernant l’énergie hydraulique, n’ayant aucun cours d’eau, la commune n’a aucun potentiel pour développer ce type d’énergie.
Quant au potentiel méthanisable, la commune dispose d’un potentiel faible selon les données fournies par l’État.
Concernant la géothermie, la partie nord du territoire est classé en potentiel fort alors que la partie sud est classé en zone à potentiel moyen. En effet, la commune accueille la centrale de géothermie de GEOVAL dont le réseau a été récemment classé. Le périmètre de développement prioritaire de ce réseau couvre toute la partie nord du territoire du Lognes à l’exclusion du quartier des Hameaux.
Concernant le photovoltaïque en toiture, plusieurs zones regroupant des bâtiments à haut potentiel sont identifiées par l’Etat, notamment dans les zones d’activités, en particulier la zone d’activités de Pariest.
Concernant le photovoltaïque par ombrières, plusieurs zones de parking de plus de 1500 m² sont identifiés par l’Etat, en particulier dans les zones d’activités et les zones commerciales, comme la zone commerciale Valorée.
Par conséquent, au vu de ces éléments, la Ville de Lognes souhaite s’orienter vers le développement de l’énergie solaire et la géothermie.
Dans ce cadre, trois zones d’accélération des énergies renouvelables ont été identifiées :
Une zone de développement de l’énergie géothermique, que ce soit par géothermie profonde ou superficielle : Plan zone énergie géothermie
Cette zone recouvre :
- d’une part, pour la géothermie profonde, le périmètre de développement prioritaire du réseau GEOVAL, c’est-à-dire la partie du territoire communal situé au nord de l’autoroute A4 à l’exclusion du quartier des Hameaux, du lotissement de la Forêt, des bois de Lognes et de la Grange et de la zone d’activités du Parc de Lognes ;
- d’autre part, pour la géothermie superficielle, l’aérodrome de Lognes-Emerainville, la zone d’activités de Pariest, la zone d’activités du Parc de Lognes, le lotissement de la Forêt et le quartier des Hameaux.
Une zone de développement de la production d’électricité par panneaux photovoltaïques que ce soit en toiture, au sol ou en ombrières : Plan zone énergie panneaux photovoltaïques
Cette zone recouvre le secteur compris entre le site du Ministère de l’Intérieur et le boulevard Frédéric Chopin, la zone commerciale Valorée, la zone d’activités du Mandinet, la zone d’activités du Parc de Lognes, la zone d’activités de Pariest ainsi que l’aérodrome ;
Une zone de développement de la production de chaleur par panneaux solaires thermiques posés au sol, en toitures ou en ombrières. Elle recouvre le même périmètre que la précédente : Plan zone panneaux solaires thermiques
Les zones ainsi définies ont un caractère incitatif pour l’implantation d’équipement de production d’énergie renouvelable. Il ne s’agit pas d’une obligation.
La définition de ces zones d’accélération peut permettre à des porteurs de projets d’identifier les potentiels et de se rapprocher des propriétaires pour leur proposer la mise en œuvre d’un projet d’installation de production d’énergies renouvelables. Dans ces zones, ils pourront bénéficier de délais d’instruction réduits des demandes d’autorisation environnementale et d’avantages financiers. Cependant, le fait qu’un projet soit situé en zone d’accélération ne garantit pas pour autant la délivrance des autorisations administratives. Le projet devra, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables.
De même, l’identification de ces zones n’exclut pas l’installation d’autres projets d’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur d’autres secteurs qui n’auraient pas été identifiés ici. Dans ce cas, un comité de projet devra être mis en place. Il inclura les différentes parties prenantes concernées par le projet, dont les communes limitrophes.