Les bruits de voisinage  

Il s’agit des bruits de comportement, des bruits d’activités ou des bruits de chantiers qui peuvent constituer une gêne pour autrui.

Un arrêté préfectoral règlemente les conditions à partir desquelles les bruits excessifs sont considérés comme un trouble du voisinage.

Téléchargez l’arrêté préfectoral sur les bruits excessifs.

Pour en savoir plus, Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit.