• Construction inférieur ou égal à 5 m² d’emprise au sol⁽¹⁾ ou de surface de plancher et inférieur à 12 m de hauteur au dessus du sol.
• Piscine non couverte ou couverture fixe ou mobile d’une hauteur inférieure à 1m80 et dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m².
• Châssis et serre dont la hauteur est inférieure ou égal à 1m80.
• Mur inférieur à 2 m au-dessus du sol (sauf murs de clôture).

Pour déterminer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez vous aider d’une fiche de calcul, élaboré par le ministère chargé de l’urbanisme.
Téléchargez la fiche de calcul (pdf-43 Ko)

Liste non exhaustive. Pour plus de renseignements, s’adresser au service urbanisme (01 60 06 88 72 ou service.urbanisme@mairie-lognes.fr)

Attention
L’exemption de formalité ne dispense pas du respect des règles de fond, telles le Plan Local d’Urbanisme, le Code de l’Urbanisme, etc.

⁽¹⁾ : Emprise au sol : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (par exemple : un balcon).