La participation de chaque famille est calculée en fonction de ses ressources et de la réalité de sa situation afin de favoriser l’égalité d’accès de tous les habitants à l’ensemble des services et activités.

Barèmes des tranches pour 2012/2013

Téléchargez les tarifs pour la restauration scolaire et les centres de loisirs

Téléchargez les tarifs pour les centres d’accueil et les études surveillées

Téléchargez les tarifs pour l’Ecole Municipale des Sports et l’éveil multisports

Téléchargez les tarifs pour les centres de vacances et les stages et séjours pour les jeunes

Téléchargez les tarifs pour les structures Petite Enfance et la Ludothèque

Infos pratiques

Jusqu’au 29 juin 2012 Se présenter en mairie, muni des documents suivants :

• Livret(s) de famille ou à défaut extrait d’acte de naissance
• Carte d’identité des parents
• Numéro d’allocataire
• Dernier avis de notification de la Caisse d’Allocations Familiales
• Certificat de scolarité pour les enfants à charge de plus 16 ans
• Relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique (pour les familles intéressées)
• Bons CAF
• Carnet de santé
• Certificat médical de non contre indication au sport de moins de 3 mois (pour inscription multisports uniquement)
• Justificatif de domicile récent (datant de moins de trois mois) ou attestation d’hébergement ou compromis de vente ou bail de location

En cas de changement de situation familiale :

• Jugement de divorce ou
• attestation délivrée par le juge pour la garde de l’enfant pour les parents séparés et non mariés ou
• attestation signée des deux parents avec copies des cartes d’identité

Pour les salariés :

• Original de l’avis d’imposition 2011 (sur les revenus de l’année 2010)
• Trois derniers bulletins de salaire ou talons des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale
• Attestation de l’employeur et justificatif CAF en cas de congé parental

Pour les commerçants, artisans, professions libérales :

• Original de l’avis d’imposition 2011 (sur les revenus de l’année 2010)
• Dernier bilan, forfait, etc…
• K-bis, n° d’enregistrement à la chambre de commerce ou métiers

Pour les personnes inscrites au Pôle emploi :

• Original de l’avis d’imposition 2011 (sur les revenus de l’année 2010)
• Inscription au pôle emploi,
• Décision de notification,
• Les trois derniers décomptes des paiements.

Attention
Pour tout dossier incomplet ou factures impayées, le quotient familial ne pourra pas être calculé
Sans calcul de quotient, l’accès aux services ne sera pas accordé.