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  • Instruction des demandes de pose d’enseignes, pré-enseignes et publicités, conformément au code de l’environnement
  • Préalablement à leur installation, toute demande de pose d’enseigne, pré-enseigne et publicité est soumise à déclaration ou autorisation du Maire ou du Préfet, conformément à la règlementation nationale qui s’applique sur le territoire de Lognes.

  • 1). Cas où l’autorité compétente est le Maire :

    Installation de bâches publicitaires ou de bâches de chantier comportant de la publicité ainsi que les dispositifs de dimensions exceptionnelle : Téléchargez le formulaire CERFA 14798

    Dans les cas où l’autorité compétente est le Maire, votre dossier doit être adressé en recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante :

    Direction Aménagement Urbain et Développement Durable
    11 esplanade des droits de l’homme,
    77 185 Lognes
    Tél 01.60.06.88.34

    2). Cas où l’autorité compétente est le Préfet :

    2.1). Dispositifs soumis à déclaration préalable au titre du code de l’environnement :

    • Publicité non lumineuse ou lumineuse éclairée par projection ou par transparence
    • Pré-enseigne de dimension supérieure à 1m x 1,5m non lumineuse ou éclairée par projection ou transparence ;
    • Remplacement ou modification de bâche publicitaire ou de bâche de chantier.

    Téléchargez le formulaire CERFA 14799

    2.2). Dispositifs soumis à d’autorisation préalable au titre du code de l’environnement :

    • Enseigne permanente lumineuse ou non, uniquement installée dans un lieu d’interdiction absolue (L. 581-4 ) ou relative (L. 581-8 ),
    • Enseigne laser ;
    • Enseigne temporaire scellée au sol si le dispositif est installé dans un lieu d’interdiction absolue (L. 581-4 ) ou relative (L. 581-8 ) ;
    • Enseigne temporaire non scellée au sol si le dispositif est installé dans un lieu d’interdiction absolue (L. 581-4 ) ;
    • Publicité ou pré-enseigne lumineuse autre qu’éclairée par projection ou par transparence (y compris sur mobilier urbain) ;

    Téléchargez le formulaire CERFA 14798

    Dans tous les cas où l’autorité compétente est le Préfet, votre dossier doit être adressé directement à :

    Direction Départementales des Territoires
    Service de l’ingénierie, de la construction et de l’énergie
    BP 90 074
    77 353 MEAUX cedex
    Tél 01.60.32.13.61
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