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  • Glossaire
  • DAACT

    Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux. Elle doit être envoyée ou déposée à la mairie dès l’achèvement des travaux. Le maître d’ouvrage s’engage alors sur la conformité des travaux réalisés par rapport à l’autorisation délivrée.

    DOC

    Déclaration d’Ouverture de Chantier. Elle doit être envoyée ou déposée à la mairie dès le commencement des travaux.

    Destination

    L’article R 123-9 du code de l’urbanisme définit les différentes destinations d’une construction : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, fonction d’entrepôt.

    ERP

    Établissement Recevant du Public.

    Forclusion

    La forclusion éteint l’action en justice pour des raisons de délais.

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Mairie de Lognes - 11, esplanade des Droits de l’Homme - 77315 Marne-la-Vallée cedex 2 - Téléphone : 01 60 06 88 88
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