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  • Définitions des enseignes, pré-enseignes et publicité
  • Constitue une publicité
    à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;

    Constitue une pré-enseigne
    toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

    Constitue une enseigne
    toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ;

    Voie ouverte à la circulation publique
    il faut entendre les voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel et collectif.

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