Constitue une publicité
à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;
Constitue une pré-enseigne
toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Constitue une enseigne
toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ;
Voie ouverte à la circulation publique
il faut entendre les voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel et collectif.
