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  • Conditions d’occupation du domaine public
  • L’occupation temporaire du domaine public n’est possible que si elle fait l’objet, soit d’une permission de voirie, soit d’une permission de stationnement.

    Les permissions de stationnement

    Elles désignent notamment les occupations sans scellement au sol ou en surplomb : (liste non exhaustive)

    • Benne à gravats,
    • Bulle de vente,
    • Compresseur,
    • Groupe électrogène,
    • Baraque,
    • Bétonnière et tout engin analogue
    • Dépôts de matériel ou de matériau,
    • Échafaudages (échelle, de pied, suspendu, palissade, clôture provisoire)

    Téléchargez le formulaire de demande de permission de stationnement.

    Les permissions de voirie

    Elles désignent notamment les occupations avec scellement au sol ou installées dans le sous-sol : (liste non exhaustive)

    • les terrasses couvertes,
    • ouvrages et canalisations des concessionnaires,
    • ouvrages et branchements particuliers,
    • entrées charretières.

    Téléchargez le formulaire de demande de permission de voirie.

    Toute demande de permission de stationnement ou de voirie doit impérativement parvenir en mairie au moins 8 jours avant la date d’occupation souhaitée.

    Une délibération municipale, actualisée chaque année, fixe le montant des droits de place et de voirie pour :

    • terrasses de café, brasserie, restaurants,
    • terrasses commerciales couvertes,
    • éventaires et étals,
    • bannes et stores,
    • distributeurs,
    • bennes, gravats, matériaux, grue, compresseur, groupe électrogène, baraque, camion de déménagement, bétonnière et tout engin analogue,
    • bulles de vente,
    • échafaudages mobiles ou fixes,
    • palissades de chantier, clôture provisoire,
    • commerçants ambulants,
    • commerçants ambulants exerçant leur profession avec un étalage,
    • commerçants ambulants exerçants leur profession avec un véhicule, camion ou camionnette.

    Téléchargez les tarifs des droits de place et de voirie.

    Les travaux sur le domaine public

    Les interventions sur le domaine public, outre la permission de voirie ou de stationnement, font au préalable, l’objet des formalités suivantes :

    • Demande de Renseignement sur l’existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques.

    Téléchargez la demande de renseignement.

    • Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux effectuée par l’entreprise, auprès de chaque exploitant de l’ouvrage concerné par les travaux. Le formulaire doit être reçu par les exploitants d’ouvrages au moins dix jours (non compris dimanches et jours fériés) avant la date de début des travaux.

    Téléchargez la déclaration d’Intention de Commencement des Travaux.

    Téléchargez la liste indicative des exploitants d’ouvrages
    (Dernière mise à jour : avril 2011)

    NOTA
    Cette liste est donnée à titre indicatif. Elle est susceptible d’être modifiée SANS PREAVIS (Arrivée de nouveaux concessionnaires, changements d’adresse, etc.)

    Pour plus d’informations, consulter la rubrique Règlement de voirie

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