L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale).

A savoir
L’autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d’identité. Elle n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité. Bénéficiaires
Le mineur doit être de nationalité française.
Il doit posséder une carte nationale d’identité en cours de validité, mais pas de passeport. En effet, s’il possède un passeport personnel valide, il n’a pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.

L’une des personnes qui détient l’autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie de son domicile.

Pièces à fournir

• une pièce d’identité du parent,
• la carte nationale d’identité (en cours de validité) du mineur français,
• le livret de famille tenu à jour ou l’acte de naissance de l’enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l’enfant avant l’âge de 1 an),
• un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone…),
• éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur,
• en cas d’autorité parentale exercée en commun, il vous sera demandé de signer une attestation précisant que vous agissez en accord avec votre conjoint.