C’est un document officiel établi sur papier sécurisé, rempli et signé sur place par la personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger. Seuls les séjours à caractère privé d’une durée inférieure ou égale à 90 jours sont concernés. Sont exclus les séjours touristiques effectués avec des organismes de voyage.

L’instruction du dossier nécessite de prendre rendez-vous (40 min environ), pour cela contactez le 01 60 06 88 88 et demandez le poste 87 80 ou 87 46.

Pièces à fournir (originaux + photocopies)

1. Justificatif de domicile

• une facture récente (EDF/GDF ou quittance de loyer ou facture d’eau…),
• si vous êtes propriétaire : titre de propriété, descriptif officiel des lieux (surface du logement, nombre de pièces…), taxe foncière (obligatoire).
• si vous êtes locataire : contrat de location, descriptif officiel des lieux (surface du logement, nombre de pièces…), taxe d’habitation (obligatoire).

2. Justificatif d’identité

• si vous êtes Français : carte nationale d’identité OU passeport.
• si vous êtes étranger : carte de résident OU carte de séjour, OU récépissé (uniquement s’il s’agit d’un renouvellement) OU certificat de résidence pour les Algériens OU carte de séjour de ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne OU carte diplomatique ou consulaire, en cours de validité.

3. Ressources

• si vous exercez une activité : 3 derniers bulletins de salaire OU pour les commerçants, le bilan d’activité.
• si vous êtes demandeur d’emploi : 3 derniers relevés d’Assedic et la décision de l’avis de paiement (durée/montant).
• si vous êtes retraité : 3 derniers versement de pension (relevés bancaires) et l’attestation de la Caisse de retraite.
• DANS TOUS LES CAS, le dernier avis d’imposition (Impôts sur le revenu) et la dernière déclaration.
  Pour information, le revenu minimum est égal à 1 373,77 (Smic mensuel brut).
• un timbre fiscal OMI, d’une valeur de 30 euros, par attestation d’accueil demandée.

4. Concernant l’hébergé

• son nom (+ nom de jeunes filles pour les épouses), ses prénoms et ses lieu et date de naissance,
• son adresse,
• son numéro de passeport, ainsi que la date et le lieu de délivrance,
• les dates exactes d’arrivée et de départ,
• si la personne hébergée est mineure : joindre une autorisation signée du détenteur de l’autorité parental précisant la durée du séjour ainsi sur le nom de la personne chez qui l’enfant est reçu.